Comment fonctionne la reprise de possession d’une voiture et comment l’éviter?

Pour bien des gens, les prêts auto représentent une importante partie des dettes d’un ménage. Si vous n’êtes pas propriétaire d’une maison, votre véhicule pourrait constituer votre bien le plus précieux. Il peut s’avérer très stressant de se demander si on va perdre son véhicule, et par conséquent son principal moyen de transport. Nous avons donc rédigé des réponses aux questions les plus fréquentes à propos de la reprise de possession d’un véhicule au Canada pour vous aider à comprendre à quoi vous pouvez vous attendre et ce que vous pouvez faire pour l’éviter.

Que se produit-il si je prends du retard dans mes remboursements de prêt auto?

Le fait de rater ne serait-ce qu’un seul paiement peut vous exposer à une reprise de possession de véhicule, selon votre prêteur. Si vous avez de bons antécédents en matière de paiements, vous serez moins susceptible de faire face à une reprise de possession que quelqu’un qui a raté de nombreux paiements. Les lois sur la reprise de possession varient d’une province et d’un territoire à l’autre, mais en général les prêteurs vous aviseront en cas de défauts de paiement. Même avec des antécédents solides, le fait de rater plusieurs paiements de suite peut mener à une reprise de possession. Il est important de toujours bien lire les petits caractères de votre accord de prêt.

Le report de prêt, c’est-à-dire repousser un paiement raté à la fin de la période du prêt, est une solution courante pour compenser un unique paiement raté. Les prêteurs sont en général plus compréhensifs si vous leur communiquez d’avance votre situation et que vous proposez une solution. Si vous avez constamment du mal à faire vos paiements de voiture, vous pourriez réévaluer votre budget ou vendre votre voiture louée en échange d’une voiture d’occasion sans crédit-bail. Déposer une proposition de consommateur ou déclarer faillite peut aussi libérer de l’argent dans votre budget pour vous permettre de rembourser votre prêt auto.

Qu’est-ce que la reprise de possession d’un véhicule?

Lorsque vous financez un véhicule auprès d’un concessionnaire, ce véhicule ne vous appartient pas tant que vous n’avez pas fini de rembourser tout le prêt. Un prêt auto est un prêt garanti, ce qui veut dire qu’il est garanti par des actifs et que le prêteur a le droit légal de considérer la voiture comme un bien grevé jusqu’à ce que le prêt ait été remboursé au complet. La reprise de possession survient lorsque votre voiture financée est reprise en cas de défauts de paiement. Le prêteur tentera de vendre la voiture afin de couvrir le prêt. Si la vente ne suffit pas à couvrir le montant intégral de votre dette en souffrance envers le prêteur, il est possible que vous deviez tout de même régler la différence, selon votre province de résidence.

Si vous louez votre véhicule auprès d’un concessionnaire, il peut aussi faire l’objet d’une reprise de possession si vous ratez des paiements. Lorsque vous louez une voiture, essentiellement il s’agit d’une voiture louée auprès du concessionnaire, en général pendant une durée déterminée. C’est le même principe que si vous louez une maison ou un appartement. Si vous ne respectez pas les arrangements que vous avez pris avec le prêteur ou locateur, ou en l’occurrence avec le concessionnaire, ce dernier peut mettre fin à l’entente et reprendre possession du bien.

Quels sont les différents types de reprise de possession d’une voiture?

Il existe deux types de reprise de possession d’une voiture : volontaire et involontaire. Peu importe le type de reprise de possession, le résultat final demeure le même.

• La restitution volontaire c’est lorsque vous décidez de rendre votre véhicule au prêteur. Avec ce genre de reprise de possession, vous informez le prêteur que vous n’êtes pas en mesure de faire vos paiements et vous fixez une heure à laquelle vous lui remettrez votre véhicule. Si le prêteur doit dépenser de l’argent au cours du processus de reprise de possession, par exemple pour régler des frais de remorquage ou d’entreposage, il pourrait vous faire assumer ces frais. Opter pour la restitution volontaire signifie que vous perdrez votre véhicule, mais l’expérience pourrait s’avérer moins stressante que dans le cas d’une reprise de possession involontaire.
• La reprise de possession involontaire c’est lorsque le prêteur reprend possession de votre voiture sans votre consentement. Il peut le faire à tout moment si vous avez négligé de vous acquitter de vos responsabilités en matière d’entente de prêt ou de crédit-bail. Si vous désirez récupérer votre véhicule, vous devez régler les frais supplémentaires associés à la reprise de possession.

Dans un cas comme dans l’autre, vous serez privé de votre véhicule, mais choisir la restitution volontaire vous permet de conserver un certain contrôle et peut vous éviter du stress supplémentaire.

Vais-je encore devoir de l’argent une fois que ma voiture aura été reprise?

Oui, il est probable que vous deviez encore de l’argent en cas de reprise de possession de votre voiture. Pour un véhicule financé, en général le prêteur vendra la voiture à une vente aux enchères (ventes à l’encan), mais le prix des enchères est habituellement bien au-dessous de la valeur au détail. Le montant tiré de la vente de votre voiture sera soustrait du solde de votre prêt, mais vous serez toujours responsable de ce qui suit :

• Le solde restant du prêt ou crédit-bail
• Les coûts associés à la reprise de possession (notamment les frais d’entreposage ou de remorquage)
• Les frais juridiques
• Les frais de retard de paiement

S’il s’agit d’une voiture louée, vous devrez peut-être également payer le kilométrage excédentaire ou les dommages causés au véhicule.

Existe-t-il un moyen de récupérer ma voiture après la reprise de possession?

De façon réaliste, vous n’avez que peu de chances de récupérer votre voiture s’il s’agit d’une reprise de possession, volontaire ou non. Si vous souhaitez récupérer votre voiture, vous devrez en discuter avec le prêteur dès que possible. Si le prêteur est d’accord, il vous faudra effectuer les paiements en retard, assumer les frais engagés pendant le processus de reprise de possession et en arriver à un nouvel accord avec le prêteur pour les paiements futurs. Il faut garder présent à l’esprit que le prêteur peut tout de même rejeter votre demande et vendre le véhicule à quelqu’un d’autre.

Si vous souhaitez récupérer votre véhicule après une reprise de possession, il existe d’autres options, notamment en effectuant un versement unique ou en rachetant votre véhicule lorsque le prêteur le mettra en vente. Les prêteurs mettent souvent aux enchères les véhicules dont ils ont repris possession, sans nécessairement vous dire où et quand. Alors, si vous songez à racheter le véhicule, vous pouvez vous renseigner sur la vente auprès du prêteur.

En quoi la reprise de possession d’un véhicule nuira-t-elle à mon évaluation du crédit?

Le prêteur a la responsabilité de déclarer la reprise de possession aux agences d’évaluation du crédit et cette mesure légale demeurera inscrite à votre rapport de solvabilité pendant une période pouvant aller jusqu’à sept ans.

La reprise de possession d’une voiture entraînera une baisse de votre cote de crédit, ce qui rendra plus difficile l’obtention de nouveaux prêts. En cas de reprise de possession, vous pourriez vous voir attribuer la cote de crédit R8, c’est-à-dire juste une cote au-dessus d’une personne qui déclarerait faillite (R9). Cette baisse dans votre évaluation du crédit pourrait se produire après la reprise de possession, qu’elle soit volontaire ou non, peu importe si au bout du compte vous réussissez à récupérer votre voiture. Apprenez à lire votre rapport de solvabilité pour mieux comprendre comment une reprise de possession pourrait se répercuter sur votre dossier de crédit.

Comment éviter la reprise de possession d’une voiture?

Le seul moyen sûr d’éviter une reprise de possession de sa voiture consiste à toujours effectuer les paiements du prêt, même si ce n’est que le montant minimum. Assurez-vous de bien comprendre le solde de votre prêt, le taux d’intérêt et la durée du prêt ou du contrat de location, et cherchez à savoir si des frais sont associés à tout défaut de paiement.

Les situations financières peuvent évoluer rapidement et il est parfois inévitable de rater un paiement. Si vous êtes exposé au risque d’une reprise de possession, vous avez des options. Il vaut mieux agir vite si vous avez du mal à effectuer vos paiements de prêt auto :

• Envisagez la possibilité de vendre vous-même la voiture. Il s’agit d’une bonne option si vous disposez d’un autre moyen de transport. Les fonds qui découlent de la vente peuvent servir à payer en entier le prêt auto.
• Si vous désirez conserver le véhicule, communiquez sans délai avec le prêteur pour vous renseigner sur un autre plan de paiement. Expliquez-lui votre situation et faites-lui savoir quand vous pourrez rattraper votre retard et quels sont les montants que vous êtes en mesure de verser. Assurez-vous de conclure un nouvel accord par écrit.
• Consultez un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) au sujet de vos options d’allègement de la dette. Si vous parvenez à abolir ou à réduire d’autres dettes, vous pourriez libérer suffisamment d’argent pour pouvoir continuer à effectuer les paiements de votre prêt auto. Réservez une consultation gratuite pour savoir si une proposition de consommateur ou la faillite serait l’option la plus appropriée pour vous.

Puis-je déposer une proposition de consommateur ou déclarer faillite et malgré tout conserver ma voiture?

Cela dépend de votre situation, mais la plupart des provinces et des territoires vous permettent de conserver un véhicule motorisé jusqu’à une certaine valeur. Si la valeur de votre véhicule est supérieure à la limite d’exemption de votre province, vous devez payer la différence afin de pouvoir le conserver.

Dans le cas des véhicules financés ou loués, vous devez continuer de verser au prêteur les paiements de votre voiture pour pouvoir la conserver. Puisque le véhicule ne vous appartient pas, techniquement il ne s’agit pas de votre bien et vous n’aurez pas à y renoncer ou à l’abandonner en cas de faillite. Si vous ne pouvez plus vous permettre de régler votre prêt auto, il serait peut-être plus avantageux de restituer votre véhicule avant de déclarer faillite ou de déposer une proposition. Un SAI sera en mesure de vous aider à comprendre le plan d’action qui convient le mieux à votre situation au cours d’une consultation gratuite.