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Une proposition de consommateur est un accord juridique de remboursement négocié avec vos créanciers afin de régler votre dette non garantie (cartes de crédit, ligne de crédit, impôt à payer, prêts sur salaire, etc.). Votre syndic autorisé en insolvabilité (SAI) collaborera avec vous afin d’offrir aux créanciers un pourcentage de ce qui est dû et/ou de proposer des conditions de remboursement modifiées en fonction de ce que vous pouvez vous permettre.
La proposition de consommateur est idéale pour quiconque est en mesure de rembourser une partie de sa dette. Voici les avantages d’une proposition de consommateur :
Il est probable que vous ne remboursiez qu’une partie des montants que vous devez.
Les paiements peuvent être mensuels ou être effectués en un versement unique (moyennant certaines exceptions).
Dès le dépôt de la proposition, l’accumulation des intérêts, les actions en justice, les saisies-arrêts et les activités de recouvrement prennent fin.
Vous conserverez probablement tous vos éléments d’actif, y compris votre voiture, votre maison et vos REER.
La proposition de consommateur est une solution régie par le gouvernement fédéral, suivant laquelle vous devez répondre aux exigences suivantes :
Vous devez résider au Canada ou posséder des actifs au Canada.
Vous devez être insolvable, ce qui signifie que vous n’êtes pas en mesure de vous acquitter de vos obligations financières au fur et à mesure, ou que vos dettes dépassent la valeur de vos éléments d’actif.
Vous devez avoir contracté une dette non garantie.
La situation varie pour chacun d’entre nous et les propositions de consommateur sont personnalisées afin de répondre à vos besoins. Après avoir examiné votre revenu, vos éléments d’actif, votre endettement et votre budget, votre syndic autorisé en insolvabilité vous fournira des conseils quant au montant à proposer pour le remboursement et le règlement de votre dette non garantie. Lorsqu’une entente a été conclue quant au montant de remboursement final, elle est soumise à l’étude de vos créanciers. Si la proposition est approuvée, le montant que vous remboursez sera en général inférieur au montant que vous deviez au départ, ce qui pourrait réduire votre dette non garantie dans une proportion pouvant aller jusqu’à 80 %. Notre équipe, à Grant Thornton, comprend les attentes de tous les créanciers et le taux d’acceptation de nos propositions est très élevé. Votre paiement mensuel comprendra également tous les frais d’administration du syndic et il n’y a pas de coût initial.
Seul un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) peut déposer une proposition de consommateur en votre nom. Si votre SAI recommande une proposition de consommateur comme étant la bonne chose à faire pour vous, vous collaborerez à la rédaction d’une proposition de consommateur destinée à vos créanciers.
Nous aidons les Canadiens à reprendre le contrôle de leurs finances et à avoir une vie plus heureuse, sans dettes.
J’ai été traitée avec respect et bienveillance dans une situation difficile à gérer seule. Je n’aurais pu repartir à neuf sans eux. Les syndics, les associés et toutes les personnes impliquées ont rendu cette expérience aussi simple et facile que possible. Je vous recommande chaudement cette entreprise si vous vivez des difficultés financières et avez besoin de conseils. Je suis vraiment satisfaite de Grant Thornton Limitée.
— Angelique W, Vancouver, BC
J’ai attendu si longtemps, redoutant de passer l’appel, mais j’ai mis ma honte de côté et je l’ai fait. La femme qui m’a répondu était une vraie sainte. Elle m’a simplifié les choses et j’ai senti qu’elle prenait soin de moi. Je n’ai pas eu l’impression de n’être qu’un numéro. Merci à l’équipe de Grant Thornton.
— Mik, Passage, NS
Les membres de l’équipe étaient toujours disponibles, même durant la pandémie de COVID-19, et répondaient rapidement et de manière concise à toutes mes questions. La bienveillance du personnel et du syndic du bureau de Thunder Bay a été incommensurable. Ils ont fait en sorte que ma décision soit l’une des meilleures que j’aurais pu prendre!
— Donna M, Atikokan, ON
Ces dernières années, mon endettement était un poids énorme sur mes épaules. J’ai finalement pris la décision de m’en occuper. Je suis tellement contente d’avoir choisi Grant Thornton. Je suis extrêmement satisfaite et très heureuse d’avoir reçu leur aide pour mes dettes. Ils ont beaucoup facilité le processus. Ils sont très compétents et toujours disponibles. Merci beaucoup pour votre aide.
— Darlene S, Calgary, AB
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Oui. Si vous pouvez continuer à effectuer vos paiements, vos avoirs tels que votre maison et votre voiture ne seront pas touchés par une proposition de consommateur.
La consolidation de dette et la proposition de consommateur sont toutes deux des moyens de simplifier le remboursement des dettes. Les prêts de consolidation combinent les dettes en un paiement mensuel, mais ceux-ci peuvent comporter des frais et des taux d’intérêt élevés, et vous devez rembourser la totalité (100 %) de la dette.
Les propositions de consommateur sont administrées par des syndics autorisés en insolvabilité et proposent des paiements mensuels plus bas, avec la possibilité de réduire votre dette non garantie dans une proportion allant jusqu’à 80 %. Elles s’accompagnent également de conditions plus favorables qui s’accompagnent d’un taux d’intérêt de 0 %.
Une proposition de consommateur permet de régler toutes les dettes non garanties suivantes (entre autres) :
Les dettes garanties (par exemple votre hypothèque ou un prêt-auto) ne sont pas couvertes par une proposition de consommateur.
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