Cahier Nouveau départ

Téléchargez et enregistrez ce fichier PDF remplissable sur votre ordinateur. Remplissez-en autant que vous le pouvez avant votre consultation gratuite. Ne croyez pas que vous devez avoir tout terminé avant de prendre rendez-vous avec l’un de nos professionnels de la dette. Cependant, plus nous avons d’informations détaillées au sujet de votre situation financière, plus vite nous serons en mesure de proposer un plan pour votre nouveau départ!

État des revenus et des dépenses

Lorsqu’une personne dépose une cession de bilan, une partie de son salaire net peut être payée au syndic autorisé en insolvabilité au profit de tous les créanciers. Le montant réel à payer dépend de plusieurs facteurs, tels que le salaire net de la famille, le nombre de membres dans la famille et les dépenses non discrétionnaires de la famille telles que la garde d’enfants ou la pension alimentaire. Toutes questions que vous avez concernant le revenu excédentaire peuvent être adressées lors de votre consultation initiale.

Formulaire de renseignements – impôt sur le revenu (2023)

Au cours de l’année de votre déclaration de faillite, votre syndic autorisé en insolvabilité (SAI) doit déposer une déclaration de vos revenus aux fins de l’impôt pour la période pré-faillite et une pour la période post-faillite. Pour que nous soyons en mesure de respecter la date limite du 30 avril de l’Agence du revenu du Canada, le formulaire ci-joint doit être rempli et renvoyé au plus tard le 15 MARS 2023.  Veuillez lire attentivement FAQ sur la faillite – 2023 avant de remplir le formulaire fiscal.

Formulaire pour travailleur indépendant

Si vous êtes travailleur indépendant ou propriétaire d’une petite entreprise, vous devrez télécharger et remplir ce formulaire. Toutes les questions que vous avez concernant le travail indépendant peuvent être abordées lors de votre consultation initiale.

Preuve de réclamation

Si de l’argent vous êtes dû, le SAI vous enverra un avis de faillite ainsi qu’une liste des créanciers et le montant de leurs réclamations. Vous devez remplir ce formulaire pour partager les dividendes et voter à la première assemblée des créanciers (s’il y a lieu).