ATTENTION: VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D’UTILISER CE SITE WEB GRANT THORNTON ** (« Grant Thornton »). EN UTILISANT CE SITE WEB, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES TERMES (les «Conditions»), N’UTILISEZ AUCUN SITE WEB DE GRANT THORNTON.
Droits d’auteur
- Grant Thornton détient les droits de propriété intellectuelle sur le HTML, le texte, les images, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et autres contenus (collectivement, le «Contenu») mis à votre disposition sur ce site Web, ou a obtenu la permission du propriétaire de la propriété intellectuelle inclut dans un tel contenu d’utiliser ce contenu sur ce site Web. Sauf si exprimé dans ces conditions, Grant Thornton interdit la redistribution ou la copie de tout contenu sur ce site Web sans sa permission écrite expresse.
- Grant Thornton vous autorise à afficher sur votre ordinateur, télécharger et imprimer des pages de ce site Web, sous les conditions suivantes: (i) l’avis de droit d’auteur apparaît sur toutes ces impressions; (ii) les informations ne seront pas modifiées de quelque manière que ce soit; et (iii) le Contenu ne doit être utilisé qu’à des fins éducatives et non commerciales et ne sera pas redistribué, diffusé par ou copier à aucun autre média.
Marque déposée
- Les marques de commerce, les logos et les marques de service affichés sur ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter à «Grant Thornton» sont des marques déposées et non déposées de Grant Thornton et autres. Rien de contenu sur ce site Web ne doit être interprété comme accordant, implicitement, par estoppel ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation de marques déposées sur ce site Web sans l’autorisation expresse écrite de Grant Thornton ou d’un tiers détenant les marques affichées sur ce site Web. Votre utilisation abusive des marques de commerce affichées sur ce site Web ou de tout autre contenu sur ce site est strictement interdite.
Soumission d’utilisateur
- Pour une explication des pratiques et des politiques de Grant Thornton relatives à la collecte, l’utilisation et l’entreposage des informations de nos utilisateurs, veuillez lire notre politique de confidentialité. Il vous est interdit d’afficher sur ou de transmettre à partir de ce site Web tout contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou autre qui enfreindrait toute loi applicable.
Liens externes
- Grant Thornton peut fournir des liens vers des sites Web de tiers, et certains contenus apparaissant sur ce site peuvent, en fait, être fournis par des tiers (par exemple, des cas de cadrage de sites Web de tiers ou d’incorporation de contenu via des jeux de cadres). Grant Thornton n’assume aucune responsabilité pour tout dommage que vous pourriez subir en visitant ces sites Web liés, y compris, sans limitation, les dommages causés par des virus informatiques, des chevaux de Troie ou tout autre code destructeur / perturbateur pouvant être téléchargé ou transféré de ces sites Web liés.
- Tout liens contenus sur ce site Web ne doivent pas être interprétés comme des approbations par Grant Thornton de ces tels sites Web liés. Grant Thornton n’a pas révisé ni recherché le contenu complet de ces sites Web liés et ne sera pas tenu responsable si vous rencontrez des éléments pouvant sembler inexacts, indécents ou illégaux. Si vous visitez un tel site Web lié à ce site Web, veuillez communiquer avec generalinquiries@ca.gt.com et nous déterminerons si le lien doit être supprimé de ce site Web.
- Vous ne pouvez pas fournir de lien vers ce site Web sans notre autorisation écrite expresse. Si vous souhaitez fournir un lien vers ce site Web, veuillez contacter generalinquiries@ca.gt.com
Avis de non-responsabilité
LE CONTENU DE CE SITE WEB EST FOURNI «TEL QUEL» SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU NON-VIOLATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
- Les informations fournies sur ce site Web sont fournies gratuitement et à titre informatif uniquement. De telles informations ne doivent pas être utilisées ou utilisées comme base pour effectuer des décisions.
- Certaines informations contenues dans ce site Web ont été fournies à Grant Thornton par des tiers. Tous les utilisateurs de ce site Web doivent faire preuve de diligence raisonnable en ce qui concerne tous les sujets mentionnés et s’assurer de leur exactitude.
- Bien que Grant Thornton déploie des efforts raisonnables pour maintenir l’exactitude et la mise à jour du contenu de ce site Web, Grant Thornton ne donne aucune garantie ou représentation quant à son exactitude ou l’actualité des informations incluses. Ce site Web peut contenir des erreurs de frappe et des inexactitudes techniques. Grant Thornton n’assume aucune responsabilité pour toute erreur ou omission dans le contenu de ce site Web.
- Bien que Grant Thornton s’efforce raisonnablement pour s’assurer que tous les logiciels fournis sur ce site Web conviennent à une grande variété de systèmes informatiques, vous devez prendre des précautions raisonnables et appropriées pour détecter des virus informatiques et assurer la compatibilité du logiciel avec votre ordinateur.
- Grant Thornton peut mettre à jour et / ou modifier les informations contenues sur ce site Web à tout moment et sans préavis.
Limitation de responsabilité
- EN AUCUN CAS, GRANT THORNTON, SES AGENTS OU AUTRES TIERS MENTIONNÉS DANS CE SITE WEB NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUELCONQUES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE PROFITS, DE LA PERTE D’AVANTAGE ÉCONOMIQUE PROSPECTIF, DE DONNÉES PERDUES OU D’INTERRUPTION COMMERCIALE) DE L’UTILISATION, DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION OU DES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DE CE SITE WEB, DE TOUT SITE WEB LIÉ À CE SITE WEB OU DU CONTENU SUR L’UN OU L’AUTRE DE CES SITES WEB, QU’ILS SOIENT GARANTIE, PAR CONTRAT, DÉLIT OU TOUT AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE SOIT OU NON CONSEILLÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU POUR TOUTE RÉCLAMATION PAR UNE AUTRE PARTIE. SI VOTRE UTILISATION DU CONTENU SUR CE SITE ENTRAÎNE LA NÉCESSITÉ D’ENTRETENIR, DE RÉPARER OU DE CORRIGER DES ÉQUIPEMENTS OU DES DONNÉES, VOUS ASSUMEZ TOUS LES COÛTS DE CELUI-CI.
Acquittements
- En utilisant ce site Web, vous reconnaissez et acceptez que: (i) toute utilisation de l’information sur ce site Web ne remplace pas les conseils professionnels; (ii) l’utilisation de l’information sur ce site Web ne vous libère pas d’appliquer la norme de diligence et de compétence pertinente à l’utilisation de telles informations contenues sur ce site Web; et (iii) vous seul êtes responsable de la vérification de l’exactitude, la précision et de la fiabilité de toutes les informations fournies sur ce site Web.
Général
- Si vous ne respectez pas ces conditions, votre autorisation d’utiliser ce site Web se termine automatiquement et vous devez immédiatement détruire tout contenu téléchargé ou imprimé.
- Grant Thornton appliquera agressivement ses droits de propriété intellectuelle dans la limite la plus étendue autorisée par la loi.
- Si une disposition de ces Conditions est illégale, nulle ou inapplicable pour une raison quelconque, alors une telle disposition sera réputée divisible dans la mesure où elle est légale, nulle ou inapplicable, mais n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes.
- Ces conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent sans égard aux principes de conflits de lois. Tout différend découlant des présentes conditions sera résolu exclusivement dans la province de l’Ontario par les tribunaux de la province de l’Ontario.
- En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par ces conditions et consentez à la collecte, l’utilisation et l’entreposage de vos informations par Grant Thornton de la manière décrite dans notre politique de confidentialité. Grant Thornton se réserve le droit d’apporter des modifications nos Conditions d’utilisations ainsi qu’à notre politique de confidentialité de temps en temps sans préavis. Lorsque vous utilisez ce site Web, vous devez consulter les conditions et la politique de confidentialité en vigueur pour déterminer si elles ont été modifiées depuis votre dernière visite.
Révisé: 13 septembre 2017
Grant Thornton International Ltd Avis de Non-responsabilité
Grant Thornton LLP est une société membre Canadienne au sein de Grant Thornton International Ltd («Grant Thornton International»).
Grant Thornton International et les sociétés membres ne forment pas un partenariat mondial. Les services sont fournis par les sociétés membres de façon indépendante.
Toutes les sociétés membres ne fournissent pas la gamme complète des services mentionnés sur ce site Web.
Grant Thornton LLP est située au Canada et est une société membre de Grant Thornton International Ltd.