Une proposition du consommateur vous permet de consolider vos dettes et de les rembourser selon une offre faite à vos créanciers. La proposition vous permet de modifier vos paiements ou de seulement rembourser un pourcentage du total de vos obligations. Les créanciers acceptent souvent les propositions du consommateur puisque celles-ci permettent aux créanciers d’être remboursés à un niveau plus élevé que si le consommateur fait faillite. Une proposition du consommateur vous permet de vous libérer de vos dettes et recommencer à nouveau sans faire faillite.
Avantages d’une proposition du consommateur
- Il est probable que vous n’aurez qu’à rembourser une partie du total de vos obligations.
- Vous pouvez rembourser votre dette en versements mensuels au courant d’une période de temps.
- Vos créanciers seront légalement obligés de cesser leurs tentatives de recouvrement envers vous et vous serez protégés contre la saisie de votre salaire (avec l’exception des saisies salariales pour les pensions alimentaires pour époux/épouses et les pensions alimentaires pour enfants).
- Un fois que la proposition du consommateur est déposée, les frais d’intérêt ne s’accumuleront plus.
- Dans la plupart des cas, vous pouvez garder tout vos actifs, tels que votre automobile, votre maison, et vos RÉERs.
Comment cela fonctionne
Votre syndic chez Grant Thornton travaillera avec vous pour établir la proposition la plus convenable pour vous ainsi que pour vos créanciers. Vos créanciers voteront ensuite pour déterminer s’ils accepteront votre proposition. Dans la plupart des propositions, le montant que vous devez payer est versé sous forme de paiements mensuels à Grant Thornton sur une période convenue jusqu’à un maximum de 5 ans. Par contre, vous pouvez effectuer un paiement forfaitaire ou une combinaison de paiements forfaitaires et mensuels.
Est-ce pour vous?
Si vous n’arrivez pas à effectuer vos paiements mensuels, mais que vous avez un revenu suffisamment élevé pour rembourser une partie de vos dettes à vos créanciers, vous pourriez être admissible à offrir des paiements en vertu d’une proposition du consommateur.
Pour plus d’information sur les propositions du consommateur et pour déterminer si cette option convient à votre situation, veuillez prendre rendez-vous avec un professionnel de Grant Thornton, en personne ou par téléphone, pour une consultation entièrement gratuite et sans obligation.