Si vous avez une dette d’impôt sur le revenu en souffrance à l’endroit de l’Agence du revenu du Canada (ARC), vous devriez prendre des mesures pour vous occuper de la somme due au plus tôt. Le gouvernement peut vous imposer des pénalités et des taux d’intérêt élevés sur l’impôt qui est dû. Heureusement, vous avez des options pour vous aider à régler cette dette.

Comment acquiert-on une dette d’impôt sur le revenu?

En général, il y a trois manières par lesquelles une personne acquiert une dette d’impôt sur le revenu.

  • Vous avez plusieurs sources de revenu, ce qui peut vous positionner dans une tranche d’imposition inexacte. Dans un tel cas, on retient pour chaque source de revenu assez d’impôt selon la tranche d’imposition dans laquelle cette source se trouverait s’il s’agissait de la seule source de revenu. Toutefois, avec le revenu combiné, vous vous retrouvez en réalité dans une tranche d’imposition plus élevée de sorte qu’on ne déduit pas suffisamment d’impôt de vos chèques d’aucune des sources de revenu et qu’il vous reste ainsi un solde à payer en fin d’exercice financier.
  • Vous êtes un travailleur autonome et vous avez cru qu’« argent reçu égale revenu ». Cela se produit surtout quand vous ne calculez pas correctement combien il faut remettre au gouvernement et que vous finissez par devoir de l’argent à la fin de l’année.
  • Vous ne déclarez pas du tout vos revenus. La plus grande erreur que vous pouvez faire, c’est de négliger de déclarer vos revenus aux fins de l’impôt année après année, en laissant les sommes atteindre des montants insurmontables. Souvent, les pénalités et les intérêts que l’on vous facture pour ne pas avoir payé vos impôts deviennent aussi importants que le montant dû en impôts.

Heureusement, vous avez le choix d’options pour vous aider à régler vos dettes d’impôt. Ces options comprennent :

  1. Négocier des modalités de paiement avec l’ARC. Vous arriverez peut-être à expliquer votre situation financière à l’ARC et pourrez tenter de négocier un plan de remboursement. Par exemple, si vous devez 1 000 $, vous pourriez offrir de payer 100 $ par mois pendant les dix prochains mois. Mais, même si l’ARC accepte votre proposition de paiement, on continuera de vous imposer des pénalités et de l’intérêt jusqu’à ce que votre dette soit entièrement remboursée. Même si vous en arrivez à une entente avec l’ARC, elle garde la capacité de la résilier ou de la modifier. Si vous n’arrivez pas à négocier de modalités, l’ARC peut retenir les remboursements d’impôt et les crédits pour la TPS, saisir vos salaires ou vos comptes débiteurs, retirer des fonds de votre compte bancaire et même frapper d’un privilège le titre de propriété de votre maison ou tout autre bien immobilier.
  1. Options plus formelles. Le dépôt d’une proposition de consommateur auprès d’un syndic autorisé en insolvabilité mettra fin tant aux mesures de recouvrement qu’aux intérêts et aux pénalités. Normalement, une proposition couvre moins de 100% de la dette que vous devez; par contre, l’ARC a des critères précis en ce qui a trait aux propositions. Une autre option est de déclarer faillite personnellement. On croit souvent à tort qu’on ne peut se libérer de ses dettes d’impôt sur le revenu personnel par la faillite. En réalité, les dettes d’impôt sur le revenu des particuliers sont couvertes par la faillite.

Éviter les dettes d’impôt sur le revenu à l’avenir

Pour éviter tout problème relativement à des dettes d’impôt sur le revenu, il est préférable de s’organiser en ce qui a trait à ses impôts.

  • La meilleure chose à faire est de déposer ses déclarations aux fins de l’impôt à temps. De cette manière, vous éviterez toute pénalité et tout intérêt si jamais vous finissez par devoir de l’argent à l’ARC. Il est également important d’être au courant des dates limites pour déposer ses déclarations, et lesquelles s’appliquent à vous. Bien que la plupart des déclarations de revenus aux fins de l’impôt des particuliers doivent être déposées avant la fin du mois d’avril, la date limite pour les travailleurs autonomes est reportée au 15 juin.
  • Déposez toutes les déclarations pour les années que vous avez manquées. Cela vous aidera à réduire toute autre pénalité et intérêt pour ces exercices financiers.
  • Si vous ne vous sentez pas à l’aise de préparer vous-même vos déclarations aux fins de l’impôt, ou si vous êtes trop occupé à la période des impôts, demandez l’aide d’un professionnel. Les comptables et les spécialistes en déclarations de revenus pourront vous aider à comprendre le processus et à trouver toutes les déductions qui s’appliquent, et ils vous donneront de judicieux conseils professionnels.
  • La plupart des personnes qui doivent des impôts sur le revenu sont soit des travailleurs autonomes, soit des propriétaires de petite entreprise. Si c’est votre cas, songez à demander l’aide d’un aide-comptable pour vous garder sur la bonne voie à l’avenir.
  • Si vous devez de l’argent à l’ARC, faites vos paiements à temps et au complet pour éviter toute autre pénalités ou des intérêts.

Si vous êtes aux prises avec une dette d’impôt sur le revenu et n’êtes pas certain de la meilleure manière de vous en occuper, rencontrez un professionnel en endettement de Grant Thornton pour une consultation confidentielle gratuite pour en savoir plus sur les options qui s’offrent à vous.

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