Formulaires et documentation de faillite

4 articles

Comprendre les processus de faillite et de proposition de consommateur

Si vous venez de déposer votre faillite ou votre proposition de consommateur, ces documents vous aideront à mieux comprendre le processus ainsi que ce qui est attendu de vous tout au long de votre dossier.

Feuille de travail sur les revenus et les dépenses d’un travailleur autonome

Si vous êtes déjà un client en faillite, vous êtes tenu de déclarer vos revenus et dépenses mensuels. Pour les travailleurs autonomes, nous avons préparé un document simple et remplissable pour vous aider à le faire.

Une femme est assise sur son lit avec son ordinateur portable devant elle et son appareil téléphonique en main. Elle révise ses informations d'impôts sur les deux appareils simultanément.

Formulaires fiscaux liés à la faillite

Lorsque vous déclarez faillite, votre syndic autorisé en insolvabilité (SAI) est tenu de produire vos déclarations de revenus avant et après la faillite. Trouvez les formulaires requis ici.

Formulaires d'information sur l'impôt sur le revenu

Au cours de l’année de votre déclaration de faillite, votre syndic autorisé en insolvabilité (SAI) doit déposer une déclaration de vos revenus aux fins de l’impôt pour la période pré-faillite et une pour la période post-faillite.