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Les réponses à vos questions
Une faillite personnelle est une solution à l’endettement régie par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité du Canada. Faire faillite vous permet d’effacer presque toutes vos dettes, telles que l’impôt sur le revenu, les cartes de crédit, les factures de services publics en souffrance, les marges de crédit et les prêts. Déclarer faillite peut être la meilleure solution une fois que vous avez examiné toutes les autres options pour faire face à vos dettes.
Au Canada, seuls les syndics autorisés en insolvabilité peuvent administrer les faillites. Votre syndic vous accompagnera dans tous les aspects de la déclaration de faillite, notamment en vous protégeant légalement contre les tentatives de recouvrement et les saisies de salaire, et agira comme intermédiaire entre vous et vos créanciers.
La faillite efface la quasi-totalité des dettes, à quelques exceptions près. Par exemple, les pensions alimentaires, les dettes au chômage ou à l’aide sociale, les contraventions, les fraudes et ainsi de suite doivent être remboursées. Une libération de faillite vous soustrait à l’obligation de rembourser vos prêts étudiants si vous faites faillite au moins sept ans après la date à laquelle vous avez cessé d’être étudiant à temps partiel ou à temps plein.
Une proposition de consommateur met fin à tous les appels de recouvrement dans les cinq jours suivant son dépôt. De même, la faillite personnelle vous met à l’abri des appels de recouvrement et de toute action en justice intentée par les agents de recouvrement à votre encontre.
La faillite et la proposition de consommateur sont toutes deux des moyens d’alléger vos dettes. Toutefois, les biens que vous pouvez conserver, la structure de remboursement, la durée, la procédure de dépôt et l’impact sur votre cote de crédit diffèrent selon l’option choisie.
Une proposition de consommateur est une excellente option pour les personnes qui ont les moyens de rembourser leurs créanciers, mais qui ont besoin d’une entente modifiée, ou qui ont des actifs à protéger et qui souhaitent que l’impact sur leur cote de crédit soit moindre. D’un autre côté, déclarer faillite peut permettre aux personnes qui ont du mal à faire face à leurs obligations financières d’éliminer leurs dettes écrasantes, et ce, en seulement neuf mois. Vous pouvez découvrir à quoi ressemblera chaque option, selon votre situation particulière, lors d’une consultation gratuite et sans jugement avec l’un de nos professionnels des solutions à l’endettement.
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