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Qu’est-ce que la faillite?
La faillite personnelle est une solution à l’endettement prévue par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité du Canada. Cette option vous permet de se libérer de presque toutes vos dettes, par exemple l’impôt sur le revenu, les cartes de crédit, les factures de services publics en souffrance, les lignes de crédit et les prêts.
La faillite pourrait constituer la solution idéale pour les personnes qui :
Bien que la faillite vous procure une protection immédiate contre les créanciers, elle pourrait avoir une incidence sur vos éléments d’actif et sur votre cote de solvabilité, et il vous incombera tout de même de rembourser une partie de la dette.
Si vous êtes aux prises avec une dette accablante, il existe des solutions. Par exemple, vous pouvez travailler avec un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) afin de déposer une proposition de consommateur, qui vous permettra de consolider vos dettes non garanties et de présenter une offre à vos créanciers, soit pour modifier les conditions de remboursement, soit pour rembourser un pourcentage de ce que vous devez, ou les deux. Si vous optez pour une proposition de consommateur :
Au Canada, seul un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) peut administrer les faillites, qui sont régies par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Votre syndic vous expliquera tous les aspects du processus de faillite, y compris la protection juridique contre les tentatives de recouvrement et de saisie-arrêt, et il vous servira d’intermédiaire ou d’agent de liaison avec vos créanciers.
Au cours du processus de mise en faillite, vous travaillerez en étroite collaboration avec notre équipe de professionnels des solutions à l’endettement qui recueilleront les renseignements et documents nécessaires auprès de vous et qui vous guideront tout au long du processus.
La faillite doit être considérée comme une démarche entreprise en dernier ressort, après avoir discuté des autres options de gestion de la dette avec votre professionnel des solutions à l’endettement. Notre calculateur de remboursement des dettes peut aussi vous aider à mieux comprendre les solutions qui s’offrent à vous.
Au cours de votre consultation, l’un de nos professionnels des solutions à l’endettement travaillera avec vous afin d’évaluer votre situation financière et vous suggérera la meilleure option pour le règlement de votre dette. Si la faillite est la solution idéale pour vous, il ou elle examinera votre actif, votre passif, votre revenu et vos dépenses et estimera le montant de votre paiement. Le premier rendez-vous est toujours gratuit, confidentiel et sans jugement.
Après la consultation, si vous décidez que la faillite est la meilleure avenue possible, votre SAI travaillera avec vous et notre équipe de professionnels des solutions à l’endettement afin de préparer la documentation nécessaire. Vous pourriez être tenu(e) de fournir d’autres documents, en particulier si votre faillite inclut des éléments d’actif.
Une fois que votre SAI aura rassemblé tous les documents à l’appui et confirmé leur exactitude, il vous expliquera le processus de mise en faillite une fois de plus pour s’assurer que vous comprenez vos responsabilités. Une fois que vous aurez donné votre accord et signé la documentation, votre SAI déposera votre faillite auprès du Bureau du surintendant des faillites Canada (BSF). Votre faillite commence officiellement à la date du dépôt; une fois le dépôt effectué, tous les créanciers et les agences de recouvrement, selon la loi, doivent cesser de communiquer avec vous et retirer toute action en justice liée à votre dette.
Vous avez des devoirs et obligations spécifiques à respecter au cours de votre faillite, par exemple effectuer les paiements mensuels exigés, déclarer votre revenu et vos dépenses, participer à deux séances obligatoires de counseling financier et soumettre votre déclaration de revenus par l’entremise de votre SAI pour l’année où vous avez déclaré faillite.
Notre équipe vous communiquera ces devoirs et obligations pendant votre consultation initiale et au moment de la déclaration de faillite.
Le processus de faillite dure en général de neuf (9) à vingt et un (21) mois, selon votre revenu et selon que vous avez ou non déclaré faillite auparavant. Lorsque vous vous serez acquitté de vos obligations, vous obtiendrez la libération de votre faillite.
Une fois votre libération obtenue, il faudra vous employer à vous refaire une santé financière. Il s’agira entre autres de gérer vos finances de façon responsable, d’établir de bonnes habitudes de crédit et de chercher à vous bâtir un avenir financier plus sûr. Ce sont tous des thèmes qui seront abordés au cours de vos séances de counseling financier. Vous pouvez aussi consulter notre plateforme d’aide où vous trouverez des ressources et des articles utiles sur l’endettement.
Tout au long du processus de faillite, vous devrez collaborer étroitement avec notre équipe. Vous devrez peut-être nous fournir d’autres documents, participer à des rencontres et collaborer à toute vente ou distribution d’actifs.
Nous aidons les Canadiens à reprendre le contrôle de leurs finances et à avoir une vie plus heureuse, sans dettes.
J’ai été traitée avec respect et bienveillance dans une situation difficile à gérer seule. Je n’aurais pu repartir à neuf sans eux. Les syndics, les associés et toutes les personnes impliquées ont rendu cette expérience aussi simple et facile que possible. Je vous recommande chaudement cette entreprise si vous vivez des difficultés financières et avez besoin de conseils. Je suis vraiment satisfaite de Grant Thornton Limitée.
— Angelique W, Vancouver, BC
J’ai attendu si longtemps, redoutant de passer l’appel, mais j’ai mis ma honte de côté et je l’ai fait. La femme qui m’a répondu était une vraie sainte. Elle m’a simplifié les choses et j’ai senti qu’elle prenait soin de moi. Je n’ai pas eu l’impression de n’être qu’un numéro. Merci à l’équipe de Grant Thornton.
— Mik, Passage, NS
Les membres de l’équipe étaient toujours disponibles, même durant la pandémie de COVID-19, et répondaient rapidement et de manière concise à toutes mes questions. La bienveillance du personnel et du syndic du bureau de Thunder Bay a été incommensurable. Ils ont fait en sorte que ma décision soit l’une des meilleures que j’aurais pu prendre!
— Donna M, Atikokan, ON
Ces dernières années, mon endettement était un poids énorme sur mes épaules. J’ai finalement pris la décision de m’en occuper. Je suis tellement contente d’avoir choisi Grant Thornton. Je suis extrêmement satisfaite et très heureuse d’avoir reçu leur aide pour mes dettes. Ils ont beaucoup facilité le processus. Ils sont très compétents et toujours disponibles. Merci beaucoup pour votre aide.
— Darlene S, Calgary, AB
I want to express my heartfelt thanks to Carla Arellano for all of her help over the past 5 weeks. She patiently and compassionately walked me through the process of deciding how to manage what had become the "unmanageable" personal debt I had accumulated over 10 years of trying to help my adult son get back on his feet. She can never fully understand what a difference she has made in my life. "Thank you" just doesn't fully express what I want to say.
I saw no way out of the situation, until a friend suggested I look into declaring bankruptcy. I made a call to a different company simply to inquire about the process and found the response to be cold, impersonal and anything but reassuring. What a difference I experienced from the first phone call to Grant Thornton.
Thank you so much for your kindness, compassion, lack of judgement and reassurance. You provided me with excellent information and clearly explained my options as well as the pros and cons of each. You were very patient as I explored and considered those options, and I never felt under any pressure to make my decision. I am sure that many of your clients come to you feeling overwhelmed and carrying shame and guilt over the situation they have found themselves in. While that was how I was feeling about myself, I never felt any of that judgement from you, and that was a huge relief throughout this process!
— Anonymous
Discutez avec l’un de nos professionnels de l’endettement dans le cadre d’une consultation gratuite, sans obligations.
Les syndics autorisés en insolvabilité (SAI) sont les seuls professionnels de l’endettement dont les activités sont réglementées par le gouvernement fédéral et qui sont qualifiés pour offrir des solutions comme les faillites et les propositions de consommateur. Lorsque vous choisissez un SAI, vous savez que vous avez affaire à quelqu’un qui a fait ses preuves et qui a démontré qu’il possède les connaissances, l’expérience et les compétences qui vous aideront à prendre des décisions éclairées à l’égard de vos finances.
Les biens que vous serez en mesure de conserver en cas de faillite dépendent de votre province de résidence. En général, les pensions et les REER sont exemptés dans toutes les provinces. Les autres biens exemptés éventuels sont la valeur nette de votre maison (jusqu’à un certain montant), un véhicule (jusqu’à un certain montant), les outils nécessaires à l’exercice d’un métier, les meubles de maison et les aides fonctionnelles. Pour en savoir plus sur les biens qui sont exemptés dans votre province, consultez l’un de nos professionnels en solutions à l’endettement au cours d’une consultation gratuite.
Si vous vous acquittez de vos obligations et que vous faites vos paiements en temps voulu, et si aucun créancier ne s’oppose à votre libération de failli, vous êtes admissible à une libération automatique comme suit :
Première faillite :
Deuxième faillite:
Si vous avez des impôts à payer ou qu’un créancier s’oppose à votre libération, il est possible que vous deviez vous adresser à un tribunal pour pouvoir être libéré de votre faillite.
À moins que vous ne soyez cosignataire d’un prêt ou que vous n’ayez contracté une dette ensemble (comme une voiture ou une hypothèque), votre conjoint ne sera pas touché par votre faillite.
Si votre conjoint a cosigné une reconnaissance de dette incluse dans votre faillite, il lui incombera de régler cette dette. Si vous détenez des biens conjointement, il existe des options qui vous permettent de payer votre part, de sorte que, dans certains cas, votre conjoint pourra conserver le bien.
Vous recherchez des services de fiscalité, d’audit et des services-conseils aux entreprises? Visiter Doane Grant Thornton LLP.
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